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Réglementation

Prêt pour le contrôle,
à tout moment.

Le registre phytosanitaire numérique est obligatoire au 1er janvier 2027, comme la facture électronique. Agri-IA vous prépare dès aujourd'hui, sans effort supplémentaire.

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Organismes publics agricoles représentés sur du verre éclaté
Le cadre légal

Ce que la loi impose
à partir du 1er janvier 2027.

Registre phytosanitaire numérique obligatoireChaque traitement doit être enregistré dans un registre numérique sécurisé.
Facture électronique obligatoireToutes les factures devront être émises et reçues sous format électronique.
Contrôles et sanctionsEn cas de non-conformité, des sanctions administratives pourront être appliquées.
Comment Agri-IA vous couvre

Conforme dès la première
intervention saisie.

Tous les champs obligatoires présentsArrêté du 24/12/2025 et règlements UE 2023/564 et UE 2025/2203 respectés.
Export PDF certifié en un clicDocument signé, horodaté, mention légale, prêt pour la DDT ou votre auditeur HVE.
Export XML/CSV structuréFormat lisible par machine conforme aux specs européennes.
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